Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 29/03/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site carpartsfrance.fr
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site carpartsfrance.fr (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit visiteur, client, ou titulaire d’un compte.
Article 1 – Identification de l’éditeur du Site
Le Site est édité par :
CAR PARTS FRANCE
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 €
SIREN : 907 510 838
RCS : Nice
Code APE / NAF : 45.32Z – Commerce de détail d’équipements automobiles
Siège social : 50 boulevard Stalingrad, Bureau 3, 06300 Nice
Directeur de la publication :Président
Article 2 – Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter et commercialiser en ligne des pièces automobiles, notamment des pièces d’occasion, reconditionnées ou neuves selon disponibilité, ainsi que de permettre aux utilisateurs :
de consulter des fiches produits ;
de créer un compte client ;
de passer commande ;
d’effectuer des demandes d’information, de devis ou d’assistance ;
d’accéder à un espace de suivi de commande ou de service après-vente ;
de consulter des contenus informatifs, techniques et commerciaux relatifs aux produits proposés.
Les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation du Site.
Les conditions de vente des produits sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, suspension ou limitation temporaire liée notamment :
à une maintenance technique ;
à une mise à jour ;
à un incident technique ;
à une opération de sécurité ;
à un cas de force majeure ;
ou à toute circonstance indépendante de la volonté de CAR PARTS FRANCE.
CAR PARTS FRANCE ne garantit pas une disponibilité permanente ou un fonctionnement exempt d’erreurs du Site.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et naviguer sur le Site, notamment d’un équipement compatible, d’un accès Internet et d’un navigateur à jour.
Article 4 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
CAR PARTS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de son activité, de la réglementation applicable ou de ses services.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 5 – Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer immédiatement CAR PARTS FRANCE de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci, sauf faute prouvée de CAR PARTS FRANCE.
CAR PARTS FRANCE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
violation des présentes CGU ;
fraude ou tentative de fraude ;
utilisation abusive ou anormale du Site ;
fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés, serveurs, comptes ou données ;
d’introduire des virus, malwares, scripts malveillants, robots ou procédés d’extraction automatisée abusive ;
de reproduire, copier, aspirer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable ;
de diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité.
Article 7 – Informations diffusées sur le Site
Les informations publiées sur le Site, notamment les descriptifs, photographies, compatibilités, schémas, références OEM, références constructeurs, données techniques et contenus éditoriaux, sont fournis à titre indicatif.
CAR PARTS FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois :
des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent exister ;
les photographies ou visuels peuvent ne pas avoir de valeur contractuelle ;
la compatibilité d’une pièce peut dépendre de variantes techniques non visibles à partir du seul modèle du véhicule ;
les références OEM ou constructeurs sont utilisées à des fins d’identification et de compatibilité.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant toute commande, notamment à l’aide du numéro VIN, de la référence d’origine, ou de tout élément technique pertinent.
Article 8 – Commandes et ventes
Le Site permet la vente en ligne de produits.
Les ventes réalisées via le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente de CAR PARTS FRANCE, lesquelles définissent notamment :
les modalités de commande ;
les prix ;
les conditions de paiement ;
les modalités de livraison ;
le droit de rétractation lorsqu’il existe ;
les garanties ;
les retours ;
les conditions SAV ;
les modalités d’échange standard ;
les règles relatives à la reprise ou au retour d’anciennes pièces.
Les CGV d’un site e-commerce doivent informer le client sur les conditions de vente et encadrer juridiquement la relation commerciale.
Article 9 – Disponibilité et maintenance
CAR PARTS FRANCE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour maintenance, correctif, évolution technique, opération de sécurité ou surcharge.
CAR PARTS FRANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, notamment :
sa structure,
ses textes,
visuels,
logos,
marques,
dénominations,
photographies,
vidéos,
fiches produits,
bases de données,
contenus techniques,
éléments graphiques,
code source,
design et arborescence,
est protégé par les règles de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CAR PARTS FRANCE ou de ses partenaires, sauf droits de tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 11 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. CAR PARTS FRANCE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou la politique de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à ce titre.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de CAR PARTS FRANCE, et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CAR PARTS FRANCE est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Toute entreprise qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD, et un site e-commerce doit fournir une information accessible et distincte sur l’utilisation des données personnelles.
Les traitements réalisés via le Site sont encadrés par la Politique de confidentialité, distincte des présentes CGU, conformément aux recommandations et obligations applicables.
Cette politique précise notamment :
les données collectées ;
les finalités du traitement ;
les bases légales ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités de contact pour exercer ces droits.
Article 13 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience, de personnalisation et, le cas échéant, de publicité.
Le dépôt de certains traceurs nécessite l’information préalable de l’utilisateur et, selon les cas, son consentement préalable.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique cookies du Site.
Article 14 – Sécurité
CAR PARTS FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité du Site et des données traitées.
L’utilisateur reconnaît toutefois que le réseau Internet ne présente pas une sécurité absolue. CAR PARTS FRANCE ne peut donc garantir l’absence totale de risques liés à la transmission d’informations, à une intrusion, à un piratage ou à un acte malveillant.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site avec un matériel récent, protégé et à jour.
Article 15 – Responsabilité
CAR PARTS FRANCE ne pourra être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au Site ;
d’un dysfonctionnement, bug, erreur ou interruption ;
d’une intrusion frauduleuse ;
d’une altération des données ;
d’un usage non conforme du Site par l’utilisateur ;
d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
L’utilisateur reste seul responsable :
de son équipement ;
de sa connexion Internet ;
des informations qu’il transmet ;
de l’usage qu’il fait du Site.
Article 16 – Suspension ou suppression d’accès
CAR PARTS FRANCE peut suspendre ou supprimer, de plein droit et sans préavis, l’accès au Site ou au compte d’un utilisateur en cas de :
non-respect des présentes CGU ;
fraude ou tentative de fraude ;
comportement portant atteinte au Site ou à ses utilisateurs ;
non-respect de la législation en vigueur ;
demande d’une autorité compétente.
Cette mesure peut intervenir sans indemnité et sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 17 – Preuve
Les enregistrements informatiques, logs, historiques de connexion, échanges électroniques, confirmations de commande et éléments conservés dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être valablement produits comme moyens de preuve.
Article 18 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, inapplicables ou inopposables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter CAR PARTS FRANCE à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact publique à insérer]
ou par courrier à :
CAR PARTS FRANCE
50 boulevard Stalingrad, Bureau 3
06300 Nice
Site carpartsfrance.fr
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site carpartsfrance.fr (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit visiteur, client, ou titulaire d’un compte.
Article 1 – Identification de l’éditeur du Site
Le Site est édité par :
CAR PARTS FRANCE
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 €
SIREN : 907 510 838
RCS : Nice
Code APE / NAF : 45.32Z – Commerce de détail d’équipements automobiles
Siège social : 50 boulevard Stalingrad, Bureau 3, 06300 Nice
Directeur de la publication :Président
Article 2 – Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter et commercialiser en ligne des pièces automobiles, notamment des pièces d’occasion, reconditionnées ou neuves selon disponibilité, ainsi que de permettre aux utilisateurs :
de consulter des fiches produits ;
de créer un compte client ;
de passer commande ;
d’effectuer des demandes d’information, de devis ou d’assistance ;
d’accéder à un espace de suivi de commande ou de service après-vente ;
de consulter des contenus informatifs, techniques et commerciaux relatifs aux produits proposés.
Les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation du Site.
Les conditions de vente des produits sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, suspension ou limitation temporaire liée notamment :
à une maintenance technique ;
à une mise à jour ;
à un incident technique ;
à une opération de sécurité ;
à un cas de force majeure ;
ou à toute circonstance indépendante de la volonté de CAR PARTS FRANCE.
CAR PARTS FRANCE ne garantit pas une disponibilité permanente ou un fonctionnement exempt d’erreurs du Site.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et naviguer sur le Site, notamment d’un équipement compatible, d’un accès Internet et d’un navigateur à jour.
Article 4 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
CAR PARTS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de son activité, de la réglementation applicable ou de ses services.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 5 – Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer immédiatement CAR PARTS FRANCE de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci, sauf faute prouvée de CAR PARTS FRANCE.
CAR PARTS FRANCE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
violation des présentes CGU ;
fraude ou tentative de fraude ;
utilisation abusive ou anormale du Site ;
fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés, serveurs, comptes ou données ;
d’introduire des virus, malwares, scripts malveillants, robots ou procédés d’extraction automatisée abusive ;
de reproduire, copier, aspirer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable ;
de diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité.
Article 7 – Informations diffusées sur le Site
Les informations publiées sur le Site, notamment les descriptifs, photographies, compatibilités, schémas, références OEM, références constructeurs, données techniques et contenus éditoriaux, sont fournis à titre indicatif.
CAR PARTS FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois :
des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent exister ;
les photographies ou visuels peuvent ne pas avoir de valeur contractuelle ;
la compatibilité d’une pièce peut dépendre de variantes techniques non visibles à partir du seul modèle du véhicule ;
les références OEM ou constructeurs sont utilisées à des fins d’identification et de compatibilité.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant toute commande, notamment à l’aide du numéro VIN, de la référence d’origine, ou de tout élément technique pertinent.
Article 8 – Commandes et ventes
Le Site permet la vente en ligne de produits.
Les ventes réalisées via le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente de CAR PARTS FRANCE, lesquelles définissent notamment :
les modalités de commande ;
les prix ;
les conditions de paiement ;
les modalités de livraison ;
le droit de rétractation lorsqu’il existe ;
les garanties ;
les retours ;
les conditions SAV ;
les modalités d’échange standard ;
les règles relatives à la reprise ou au retour d’anciennes pièces.
Les CGV d’un site e-commerce doivent informer le client sur les conditions de vente et encadrer juridiquement la relation commerciale.
Article 9 – Disponibilité et maintenance
CAR PARTS FRANCE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour maintenance, correctif, évolution technique, opération de sécurité ou surcharge.
CAR PARTS FRANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, notamment :
sa structure,
ses textes,
visuels,
logos,
marques,
dénominations,
photographies,
vidéos,
fiches produits,
bases de données,
contenus techniques,
éléments graphiques,
code source,
design et arborescence,
est protégé par les règles de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CAR PARTS FRANCE ou de ses partenaires, sauf droits de tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 11 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. CAR PARTS FRANCE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou la politique de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à ce titre.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de CAR PARTS FRANCE, et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CAR PARTS FRANCE est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Toute entreprise qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD, et un site e-commerce doit fournir une information accessible et distincte sur l’utilisation des données personnelles.
Les traitements réalisés via le Site sont encadrés par la Politique de confidentialité, distincte des présentes CGU, conformément aux recommandations et obligations applicables.
Cette politique précise notamment :
les données collectées ;
les finalités du traitement ;
les bases légales ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités de contact pour exercer ces droits.
Article 13 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience, de personnalisation et, le cas échéant, de publicité.
Le dépôt de certains traceurs nécessite l’information préalable de l’utilisateur et, selon les cas, son consentement préalable.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique cookies du Site.
Article 14 – Sécurité
CAR PARTS FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité du Site et des données traitées.
L’utilisateur reconnaît toutefois que le réseau Internet ne présente pas une sécurité absolue. CAR PARTS FRANCE ne peut donc garantir l’absence totale de risques liés à la transmission d’informations, à une intrusion, à un piratage ou à un acte malveillant.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site avec un matériel récent, protégé et à jour.
Article 15 – Responsabilité
CAR PARTS FRANCE ne pourra être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au Site ;
d’un dysfonctionnement, bug, erreur ou interruption ;
d’une intrusion frauduleuse ;
d’une altération des données ;
d’un usage non conforme du Site par l’utilisateur ;
d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
L’utilisateur reste seul responsable :
de son équipement ;
de sa connexion Internet ;
des informations qu’il transmet ;
de l’usage qu’il fait du Site.
Article 16 – Suspension ou suppression d’accès
CAR PARTS FRANCE peut suspendre ou supprimer, de plein droit et sans préavis, l’accès au Site ou au compte d’un utilisateur en cas de :
non-respect des présentes CGU ;
fraude ou tentative de fraude ;
comportement portant atteinte au Site ou à ses utilisateurs ;
non-respect de la législation en vigueur ;
demande d’une autorité compétente.
Cette mesure peut intervenir sans indemnité et sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 17 – Preuve
Les enregistrements informatiques, logs, historiques de connexion, échanges électroniques, confirmations de commande et éléments conservés dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être valablement produits comme moyens de preuve.
Article 18 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, inapplicables ou inopposables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter CAR PARTS FRANCE à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact publique à insérer]
ou par courrier à :
CAR PARTS FRANCE
50 boulevard Stalingrad, Bureau 3
06300 Nice